Article 1 – Durée du séjour
La location est accordée pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra en aucun cas prétendre à un maintien dans les lieux au-delà de la période convenue, sauf accord express du propriétaire.
Article 2 – Réservation
La réservation devient effective dès lors que le locataire a versé un acompte de 50% du montant total de la location. Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux.
La location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers sans l’accord écrit du propriétaire. Tout manquement à cette règle entraînerait la résiliation immédiate de la location, sans remboursement.
Article 3 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis au propriétaire.
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant de la location est due.
- En cas de non-présentation dans les 24 heures suivant la date prévue d’arrivée, la location est annulée et le propriétaire peut en disposer librement. Le paiement total reste exigible.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse l’intégralité des sommes versées par le locataire et verse une indemnisation équivalente à celle que le locataire aurait supportée en cas d’annulation de son fait.
Article 6 – Arrivée et départ
Le locataire doit arriver à la date et l’heure prévues. En cas de retard, il doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – Etat des lieux et ménage
Un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé en présence du propriétaire ou de son représentant.
Le locataire est tenu de maintenir les lieux propres et de les restituer en bon état. Des frais de ménage peuvent être facturés si le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant.
Article 8 – Caution
Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée. Il est restitué dans un délai d’une semaine après le départ, sous réserve d’éventuelles retenues pour dégradations.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le locataire doit respecter le calme des lieux et les règles de la maison. Il s’engage à une utilisation conforme à la destination des lieux.
Article 10 – Capacité d’accueil
Le nombre de locataires ne peut dépasser la capacité d’accueil indiquée. Tout dépassement peut entraîner la résiliation de la location sans remboursement.
Article 11 – Animaux
L’accueil des animaux est soumis à accord préalable. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Article 12 – Assurance
Le locataire est responsable des dégradations causées durant son séjour et doit souscrire une assurance responsabilité civile villégiature. et un justificatif est remis par le propriétaire.